Chronologie: Code du commerce japonais

Voici votre chronologie en 7 dates

Catégories cachées Catégories affichées

Le projet Roesler de code du commerce est ajourné.(Japon)

Le code de commerce est promulgué.(Japon)

Une loi sur la SARL est adoptée, sur le modèle allemand, mais sans faire partie du Code de commerce.(Japon)

déc

Une loi anti-monopoles est adoptée.(Japon)

Le Code relatif aux Stés est réformé : il oblige le versement intégral des actions souscrites par les fondateurs afin d'éviter la spéculation.(Japon)

Le Code de commerce est révisé : 851 articles, inspiration américaine.(Japon)

Le Code de commerce est révisé : 979 articles, disparition du capital social en tant qu'élément constitutif des Stés, amélioration de la gouvernance.(Japon)

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

218 947

événements

clock